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Clôtures : attention aux hauteurs et aux règles locales

Clôtures : attention aux hauteurs et aux règles locales

Installer une clôture peut sembler anodin, mais c’est un acte encadré par la loi.

Selon l’article R. 421-12 du Code de l’urbanisme, certaines installations nécessitent une déclaration préalable en mairie, notamment pour des raisons de sécurité, d’esthétique ou de préservation du patrimoine.

Quand faut-il faire une déclaration ?

Une déclaration préalable de travaux est obligatoire dans les cas suivants :

  • lorsque la hauteur de la clôture dépasse 2 mètres,

  • lorsque le terrain se situe dans un secteur protégé (proche d’un monument historique, d’un site classé, ou d’un périmètre sauvegardé),

  • ou lorsque le PLU (Plan Local d’Urbanisme) impose des règles spécifiques à votre commune.

En l’absence de déclaration, le propriétaire s’expose à des sanctions administratives ou à une demande de mise en conformité.

Respecter le cadre local et architectural

Avant d’entreprendre les travaux, il est essentiel de consulter le PLU pour vérifier les contraintes locales :

  • hauteur maximale autorisée,

  • matériaux imposés ou interdits,

  • couleurs ou styles adaptés à l’environnement bâti.

Ces règles visent à préserver l’harmonie architecturale et à maintenir la cohérence du paysage urbain ou rural.

Les bons réflexes avant de poser

  • Vérifier le règlement d’urbanisme auprès de la mairie,
  • Choisir une hauteur adaptée à l’environnement (souvent entre 1,20 m et 2 m),
  • S’assurer de la limite exacte du terrain avant toute installation,
  • Et en cas de doute, demander un avis préalable pour éviter toute non-conformité.

En résumé

Une clôture bien posée, c’est une clôture conforme, durable et intégrée à son environnement.

Un petit réflexe administratif peut vous éviter de gros tracas !


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